Le financement de vos projetsContractualisation - Nouveaux projets
Le 18 novembre dernier s'est tenue une nouvelle réunion du Comité Unique de Programmation.
La séance a essentiellement porté sur le volet régional du Contrat.
Elle a été l'occasion d'une mise à jour de la maquette financière, nécessaire afin de prendre en compte les reliquats des projets déjà instruits et de permettre une consommation complète de l'enveloppe allouée au territoire.
Cette séance a auditionné et a rendu un avis d'opportunité favorable pour 4 projets :
- Commune de Hirel pour le projet "Création d'un centre d'hébergement de groupes".
- Communauté de Communes de la Côte d'Emeraude pour le projet "Création d'une cale de carénage à Saint-Briac-sur-Mer".
- Association Vivons Ensemble pour le projet "Des maisons pour nos aînés".
- Commune de Pleine-Fougères pour le projet "Maison de Santé Pluridisciplinaire".
Volet LEADER du Contrat :
Conformément à la sollicitation des membres du CUP lors de la séance d'installation d'octobre 2020, la grille de sélection des projets sollicitant un financement LEADER a été modifiée.
Ainsi, la notation par critères de sélection comptabilisera désormais un degré intermédiaire :
0 - critère non atteint
1 - critère partiellement atteint
2 - critère atteint
Le calcul des notes obtenues passera donc à un total de 36 points. Une note inférieure à 20 points équivaudra à un rejet du projet par le CUP (le projet ne pourra pas être sélectionné); une note comprise entre 20 et 23 points équivaudra à une suspension pour amélioration (le projet pourra être représenté après évolution); et une note supérieure ou égale à 24 points concluera sur la sélection du projet par les membres du CUP avec un avis favorable en opportunité.
La nouvelle grille est disponible ici.
Volet FEDER du Contrat :
Les membres du CUP ont également, lors de cette séance, pu valider une enveloppe complémentaire imprévue au dernier projet sélectionné sur le territoire, à savoir le projet porté par Emeraude Habitation pour la réhabilitation thermique de l'ensemble "René Boltz".
Ce projet bénéficie ainsi d'une enveloppe complémentaire de plus de 400 000€ octroyée par la Région au regard de la bonne dynamique de programmation du territoire.
Suite à ce Comité, la consommation globale toutes enveloppes financières confondues atteint 94 %.
