Contractualisation - Derniers avis

Le 21 janvier dernier s'est tenue une nouvelle réunion du Comité Unique de Programmation. Les membres ont ainsi rendu un avis favorable d'opportunité à l'issue de l'audition de trois porteurs de projet qui ont pu présenter leur opération, les objectifs poursuivis et un plan de financement équilibré en recettes et en dépenses. 

 

Volet LEADER du Contrat :

- Désengagement du projet de construction du terrain multisports porté par la Commune de Saint-Brieuc-des-Iffs en raison de l'obtention d'une autre subvention publique ne permettant pas de débloquer le plancher d'aide FEADER de 10 000€. 

- Commune de Hédé-Bazouges pour la création d'espaces sportifs et de loisirs. Ce projet répond aux objectifs de la thématique en permettant de constituer un pôle d'attractivité à vocation multiple et propose une réflexion intéressante sur la prise en compte du genre dans l'espace public, et notamment dans les espaces sportifs.

- PETR du Pays de Saint-Malo pour la construction d'une stratégie partagée en termes de transport. Le projet a pour objectifs d'une part de préparer les collectivités territoriales locales à contribuer à la réflexion sur la refonte de la politique régionale de transport et d'autre part à assurer la bonne coordination des offres locales de transport. Ce projet propose, dans le cadre d'un partenariat local, de définir des orientations pour l'amélioration de l'offre de transports à partir de l'expérience du territoire, dans le cadre des travaux entrepris par la Région en tant qu'Autorité organisatrice.

- Programmation ferme des financements LEADER pour le fonctionnement du dispositif en 2017 et 2018.

Par ailleurs, les membres du Comité Unique de Programmation se sont également prononcés sur deux focus spécifiques au dispositif LEADER :

  • Une précision sur l'application des plancher et plafond financiers d'aide FEADER : les montants plancher et plafond, instaurés dans la candidature et dans la convention financière LEADER, s’appliquent au projet, et en aide cumulée lorsqu’il s’agit d’une demande pluriannuelle.
  • Un point d'étape sur l'évaluation interne en cours : Peu de réponses apportées aux questionnaires (29% de porteurs de projets répondants et 25% de membres du CUP), une mobilisation est souhaitée pour que les analyses soient représentatives.

 

Volet ITI FEDER du contrat:

- Institut du Design pour l'application d'accompagnement méthodologique et de calcul d'impact écologique. Le projet répond aux objectifs de la fiche-action et propose d’offrir des outils d’accompagnement innovants, se basant sur la capacité d’adaptation et d’évolution de la nature, pour permettre la définition et le développement de projets privés ou publics, collaboratifs ou non.

 

Ce Comité Unique de Programmation a également été l'occasion de faire un point d'état d'avancement de la consommation financière des budgets ITI FEDER et LEADER alloués, et de présenter les projections de programmation. 

Suite à ce Comité, la consommation globale toutes enveloppes financières confondues atteint 87%.