Contractualisation - Derniers avis

Le 18 février dernier s'est tenue une nouvelle réunion du Comité Unique de Programmation. Les membres ont ainsi pu se positionner sur les différentes actualités spécifiques à chaque volet financier du Contrat de Partenariat. 

 

Volet régional du Contrat :

L'enveloppe régionale du contrat de partenariat affiche une bonne consommation, les projets sont en cours de réalisation. Dans ce cadre, il est néanmoins possible que des actions se réalisent à la baisse, aussi, le solde de la subvention (correspondant au delta entre le montant d'aide estimatif et définitif) doit être réintégré à l'enveloppe globale (pour être à nouveau disponible pour d'autres projets)

Le présent CUP a donc entériné le retour du solde non consommé par le projet de "réalisation de liaisons douces" porté par la commune du Minihic-sur-Rance, soit 20 887,50€.

 

Volet FEAMP du Contrat :

Le FEAMP dispose d'une Commission (la CML) pour l'audition des projets relevant de sa thématique, aussi les membres du CUP sont informés de la sélection des projets ayant reçu un avis favorable le 31/01/2020:

- SAS CULTIMER pour l'étude, conception et installation d'un pilote pré-industriel de méthanisation de sous-produits conchylicoles

- Rich'ESS pour l'étude d'opportunité pour la création d'une plateforme mutualisée de transformation et de valorisation des produits de la mer

- MNHN pour l'influence des conditions environneemntales sur la croissance des coquilles St Jacques sur la côte d'Emeraude et la Rance.

- SMAP pour le profil de vulnérabilité conchylicole des baies de l'Arguenon et de la Fresnaye - AMICO.

- EPTB Rance Frémur baie de Beaussais pour la sensibilisation multiacteurs sur la reconquête de la qualité microbiologique des eaux littorales - AMICO.

Trois projets n'ont pas été retenus :

- Coeur Emeraude pour le projet Médiation des usages littoraux en Rance Emeraude. Ce projet a fait l'objet d'un ajournement en CML en l'absence de concertation. Le projet doit être retravaillé en y associant les acteurs socio-économiques.

- Les deux projets portés par le SMAP et l'EPTB pour AMICO - Etude de sensibilité environnementale aux risques de pollution d'origine agricole dans la bande des 500 m des baies de l'Arguenon et de la Fresnaye. Ces projets ont reçu un avis défavorable, considérant que le FEAMP n'avait pas vocation à intervenir sur des sujets agricoles. Ces projets ne peuvent pas faire l'objet d'une nouvelle présentation en CML. 

Par ailleurs, les membres du CUP ont entériné :

  • la proposition de déplafonnement de la subvention FEAMP : Permettant ainsi d'accompagner à hauteur de 80%  les projets du MNHN et de Cultimer, 
  • la modification de la maquette financière : transfert financier inter fiche-action afin d'optimiser la consommation du FEAMP en fonction des projets à venir.

 

Volet ITI FEDER du contrat:

Les membres du CUP ont auditionné et rendu un avis d'opportunité favorable pour le projet suivant:

- Emeraude Habitation pour la réhabilitation thermique René Boltz à Saint-Malo. Le projet répond aux objectifs de la fiche-action et propose d'atteindre, par ses mesures de réhabilitation et d'amélioration thermique, les critères de performance BBC rénovation pour les 60 logements collectifs qui composent la résidence.

 

Volet LEADER du Contrat :

Désengagement du projet de construction du terrain multisports porté par la Commune de Saint-Brieuc-des-Iffs en raison de l'obtention d'une autre subvention publique ne permettant pas de débloquer le plancher d'aide FEADER de 10 000€. 

- Avis d'opportunité favorable suite à l'audition des deux projets suivants : 

  • Association Le Fil Vers pour la création d'un tiers-lieu dans un éco-hameau. Ce projet répond aux objectifs de la thématique en proposant des activités à la population, permettant le lien social, la sensibilisation et la formation informelle tout au long de la vie, l’accès à des espaces de travail et de loisirs, en complémentarité et en partenariat avec des structures plus formelles.
  • Commune de Pleine-Fougères pour la construction d'une aire de détente et de loisirs intergénérationnelle. Le projet a pour objectifs de faire le lien entre les générations et, à travers les différentes structures existantes, apporter un équipement complémentaire à l'échelle de l'ancien canton de Pleine-Fougères.

Programmation ferme des financements LEADER pour :

  • le projet sur trois ans du Village itinérant des Mobilités porté par le PETR du pays de Saint-Malo pour un total de 35 034,16€ d'aide LEADER.
  • l'année 2019 de l'aide au fonctionnement pour l'animation du dispositif LEADER réalisée par le PETR du pays de Saint-Malo pour un total de 36 855,60€ d'aide LEADER.

Par ailleurs, les membres du Comité Unique de Programmation se sont également prononcés sur deux focus spécifiques au dispositif LEADER :

  • Une modification de la maquette, rendue nécessaire par la mobilisation des fiches-action 6 "Culture, loisirs et sports" et 7 "Services aux familles et services de santé" qui sont donc abondées respectivement de 15 726,83€ et 70 000€.
  • Evaluation interne du dispositif : Les premières conclusions de l'enquête réalisée auprès des membres du CUP (11 répondants) et des porteurs de projet (11 répondants) ont été présentées. Cette évaluation interne fera l'objet d'un rapport plus précis et d'un nouveau débat en CUP. Une copie sera transmise à l'Autorité de Gestion régionale pour information. Il sera également disponible sur le site internet du pays.

 

Ce Comité Unique de Programmation a également été l'occasion de faire un point d'état d'avancement de la consommation financière des budgets alloués, et de présenter les projections de programmation. 

Suite à ce Comité, la consommation globale toutes enveloppes financières confondues atteint 90%.