Contrat de Partenariat 2014-2020
DE NOUVEAUX OUTILS AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT LOCAL
Dans le cadre de sa politique de développement territorial qui s'appuie sur les Pays, le Conseil régional formalise un contrat de partenariat territorialisé, financé par ses fonds propres et une partie des fonds européens dont elle a la gestion. Ce contrat porte sur la période 2014-2020.
Une dotation de 13,3 millions d’Euro de fonds régionaux est envisagée pour le Pays de Saint-Malo, dont 5,7 millions d’Euro sont garantis jusqu’en 2016. Concernant les fonds européens, dont les montants restent à déterminer, trois instruments peuvent être sollicités : le FEDER (Fonds Européen de Développement Régional), le FEADER (Fonds Européen Agricole pour de le Développement Rural) à travers le programme LEADER, et le FEAMP (Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche).
Une approche publique-privée pour un but partagé
Pour en bénéficier, le Pays de Saint-Malo proposera une stratégie de développement qui devra être partagée par les acteurs publics et la société civile, représentée par le COnseil de Développement Economique, Social et ENvironnemental- CODESEN.
Cette stratégie devra prendre en compte plusieurs enjeux : les priorités européennes pour la période 2014-2020, les objectifs de développement régionaux et les conclusions, pour certaines en cours de priorisation, des ateliers relatifs au projet de territoire du Pays de Saint-Malo.
Deux échéances sont fixées pour le dépôt de candidature : avant le 31 octobre 2014 pour la stratégie globale, avant le 31 décembre 2014 pour le programme LEADER.
La mise en œuvre de ces dispositifs sera ensuite assurée par un Comité Unique de Programmation, composé à 49% de membres publics et a 51% de membres privés issus du CODESEN.
Pour toute information complémentaire, veuillez contacter les services du Pays
02 99 21 17 22 / contractualisation@pays-stmalo.fr