L’aménagement de votre territoireL’objectif ZAN ou Zéro Artificialisation Nette
Le gouvernement souhaite repenser l'aménagement urbain afin de la réduire efficacement.
Au plan national, entre 20 000 et 30 000 hectares d’espaces naturels, agricoles et forestiers sont consommés en moyenne chaque année, emportant d’importantes conséquences :
- écologiques : une atteinte à la biodiversité, au potentiel de production agricole et de stockage de carbone, ou encore à une augmentation des risques naturels par ruissellement
- mais aussi socio-économiques : un éloignement des services publics et de l’emploi, l’augmentation des déplacements et de la dépendance à la voiture individuelle.
Le gouvernement a fait de la lutte contre l’artificialisation des sols une réforme prioritaire au travers, notamment, de la loi Climat et résilience. L’objectif fixé est l’absence de toute artificialisation nette des sols en 2050, dit « Zéro Artificialisation Nette » - le ZAN.
Elle a établi un premier objectif intermédiaire de réduction de moitié du rythme de la consommation d’espaces dans les dix prochaines années, soit sur la période 2021 – 2031.
Ces engagements dessinent une trajectoire de réduction de l’artificialisation qui est progressive et territorialisée. L'effort est en effet adapté au contexte local, notamment aux dynamiques démographiques ou économiques, au besoin de revitalisation ou de désenclavement, ainsi qu'aux gisements fonciers artificialisés mobilisables.
Le ZAN ne signifie pas l’arrêt de toute construction, mais doit au contraire être concilié avec la relance de la construction de logements, en particulier dans les territoires tendus.
Cette trajectoire doit être intégrée dans les documents de planification régionale en 2024. Puis, elle sera déclinée par lien de compatibilité dans les documents d'urbanisme infrarégionaux : les SCoT dès 2026, et les PLU(i) & Cartes communales en 2027. Pour atteindre les objectifs du ZAN, la réforme engagée encourage la mobilisation des surfaces déjà artificialisées en promouvant la densification, l’utilisation des locaux vacants et des friches.
La qualité urbaine est la condition d'acceptation de la densité : à cet égard, la loi Climat et résilience renforce les mesures de valorisation de la "Nature en ville".
Pour en savoir plus :
Fiche du Ministère relative à la lutte contre l'artificialisation de sols