La modification simplifiée n°1 du SCoT

Le projet de modification simplifiée n°1 du SCoT a été mis à disposition du public du 24 janvier au 24 février 2020.

Vous pouvez encore consulter l'ensemble des pièces du dossier mis à disposition du public ci-après.

L'ensemble des remarques formulées par le public sera tenu à disposition du public dans les locaux du PETR du pays de Saint-Malo (23 avenue Anita Conti à Saint-Malo) pour une durée d'un mois à partir du lundi 9 mars 2020.

Le dossier mis à disposition du public se compose des pièces suivantes :

I) Notice de présentation et évaluation environnementale

I.1. Notice de présentation

I.2. Notice de l’évaluation environnementale

II) Pièces modifiées du SCoT

Rapport de présentation - 4 Justification des choix et évaluation environnementale

Document d'Orientation et d'Objectifs

III) Pièces administratives

Délibération 2019-05

Délibération 2019-43

IV) Recueil des avis des Personnes Publiques Associées (PPA), des Commissions départementales de la nature, des paysages et des sites (CDNPS 35 et 22) et de l’autorité environnementale

Avis reçus et avis tacites

Conseil départemental des Côtes d'Armor

Pays de Brocéliande

INAO

Chambre d'agriculture

CDNPS 35

Autorité environnementale (MRAe)

CDNPS 22

Pays Sud-Manche Baie du Mont Saint-Michel

Pays de Rennes

Autorité environnementale (MRAe)

CDNPS 35

Services de l'Etat

Région Bretagne

CNDPS 22

V) Première analyse des avis

​Analyse Avis