Les modalités d'enquête publique
L'enquête publique portant sur la révision du SCoT se déroule du lundi 7 août au mardi 12 septembre.
Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier d’enquête publique pourra être consulté :
- aux sièges :
* du PETR du pays de Saint-Malo (siège de l’enquête publique) au 23 Avenue Anita Conti - 35400 Saint-Malo,
* de Saint-Malo agglomération au 6 Rue de la Ville Jégu - 35260 CANCALE,
* de la Communauté de Communes Bretagne Romantique, au 22 Rue des Coteaux, 35190 La Chapelle aux Filtzméens,
* de la Communauté de Communes Côte d’Emeraude, à Cap Emeraude au 1 Esplanade des équipages - 35730 Pleurtuit,
* de la Communauté de Communes pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel à Synergy 8 au P.A. Les Rolandières, 17 rue de la Rouelle - 35120 Dol-de-Bretagne,
- et dans les communes de :
* Beaussais-sur-Mer, à la Mairie de Ploubalay, Rue Ernest Rouxel – 22650 Ploubalay,
* Pleine-Fougères, à la Maison du développement, 2 Rue de Villebermont - 35160 Pleine-Fougères,
* Saint-Pierre-de-Plesguen, à la Mairie, Place de la mairie, - 35720 Saint-Pierre-de-Plesguen,
* Tinténiac, à la Mairie, 12 Rue Nationale - 35190 Tinténiac,
* Combourg, à la Mairie, Rue de la mairie - 35270 Combourg.
Un ou plusieurs membres de la commission d’enquête seront présents pour recevoir les observations, écrites et orales, dans le cadre de permanences assurées aux lieux, jours et heures fixés ci-après :
- aux sièges :
* du PETR du pays de Saint-Malo le lundi 7 août 2017 de 9h30 à 12h30 et le mardi 12 septembre de 14h30 à 17h30,
* de Saint-Malo agglomération le vendredi 11 août de 14h30 à 17h30,
* de la Communauté de Communes de la Côte d’Emeraude, le vendredi 11 août 2017 de 9h30 à 12h00,
* de la Communauté de Communes pays de Dol et de la Baie du Mont-Saint-Michel, le jeudi 17 août 2017 de 9h30 à 12h30,
* de la Communauté de Communes de la Bretagne Romantique le mardi 22 août 2017 de 14h30 à 17h30,
- aux mairies :
* de Beaussais-sur-Mer le lundi 7 août 2017 de 14h30 à 17h30,
* de Pleine-Fougères le jeudi 17 août 2017 de 14h00 à 17h00,
* de Saint-Pierre-de-Plesguen le mardi 22 août 2017 de 9h30 à 12h30,
* de Tinténiac le samedi 9 septembre 2017 de 9h15 à 12h15,
* de Combourg le mardi 12 septembre 2017 de 9h30 à 12h00.