Promulgation de la loi Climat et Résilience

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La sobriété foncière va devenir la norme

Issue des travaux de la Convention citoyenne pour le climat et promulguée le 22 août 2021, la loi Climat et Résilience fixe des objectifs ambitieux : diviser par 2 le rythme d’artificialisation des terres d’ici 2030 et atteindre le Zéro Artificialisation Nette d’ici 2050, c’est-à-dire qu’à terme l’urbanisation d’un espace ne pourra être autorisée que lorsqu’une surface urbanisée équivalente sera rendue à la nature.

Ce « ZAN », dont l'application est suspendue à la promulgation de nombreux décrets va fortement impacter les documents d'urbanisme à court terme (août 2026 pour le SCoT et août 2027 pour les PLU/PLUi), puis les projets d’aménagement et de construction.

A ce stade beaucoup de questions restent en suspens : une nomenclature des sols considérés comme artificialisés est notamment attendue.

Il est certain que cette loi entend rompre avec l'urbanisme mené depuis 40 ans et réinterroge tout un modèle de développement.

Plus d'infos : Loi Climat et Résilience