L’aménagement de votre territoireDe nouvelles ambitions à la révision du SCoT
De nouvelles réglementations à intégrer au SCoT
Suite à la promulgation de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, imposant de réduire par 2 la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (à l’horizon 2031, par rapport à la décennie précédente), les élus des Communautés délégués au pays ont délibéré en faveur de l’adhésion à l’agence d’urbanisme de Rennes – AUDIAR – pour qu’elle les accompagne dans la révision du projet d’aménagement du SCoT. Les nouveaux défis que la loi présente en termes de gestion économe du foncier ont notamment pour objectif d’atteindre le « Zéro Artificialisation Nette des Sols » à l’échelle nationale d’ici 2050.
Les territoires sont également appelés à s’organiser, avant 2050, pour qu’ils soient neutres en émission carbone, et à retranscrire cet objectif dans leurs documents de planification.
La révision du SCoT permettra enfin d’intégrer les évolutions attendues pour sa mise en compatibilité avec le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET), pour suivre l’ordonnance de 2020 sur la modernisation des SCoT, devenus « intégrateurs », et pour procéder aux ajustements requis concernant les évolutions d’organisation administrative (Commune nouvelle de Mesnil Roc’h, départ de la commune de Beaussais-sur-Mer vers Dinan Agglomération).
Les projections de la révision du SCoT par étapes
Accompagné par l’agence d’urbanisme de Rennes, le territoire aura d’abord pour tâche, sur l’année 2023, de mieux cerner les sujets à mettre en révision et d’établir un diagnostic qui soit à jour.
L’année 2024 sera, quant à elle, dédiée à la modification du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) en PAS (Projet d’Aménagement Stratégique) et à celle du DAAC (Document d’Aménagement Artisanal et Commercial), devant désormais inclure un volet logistique (DAACL).
Enfin, l’année 2025 sera consacrée à la phase administrative du projet qui comprend notamment l’enquête publique. Tout au long de la démarche, les acteurs du territoire et la population seront invités à participer aux échanges prévus dans le cadre de la révision.
Il est prévu que le nouveau SCoT soit exécutoire au début de l’année 2026.
Pour en savoir plus, consultez la délibération modificative relative à la prescription de la révision du ScoT