Le financement de vos projetsLe Fonds Vert : accélérer les transitions écologiques
Opérationnel depuis le 27 janvier 2023, la dotation du Fonds Vert prévue à l’échelle du département d’Ille-et-Vilaine s’élève à 25,3 millions € pour l’année 2023, décliné en 11 mesures.
Les modalités d’éligibilité au Fonds Vert
Le dépôt des demandes d’aide se fait au fil de l’eau sur le site « mes démarches simplifiées » (voir lien ci-dessous), avec 3 phases de sélection : avant et après l’été, puis à l’automne.
Les conditions d’éligibilité sont développées dans des cahiers d’accompagnement thématiques et une Foire Aux Questions régulièrement mise à jour. Des webinaires thématiques sont également proposés en direct ou en rediffusion.
A noter également :
Ce fonds prévoit une aide spécifique en ingénierie pour soutenir les petites communes dans leurs projets de transition écologique. Les maires peuvent dès aujourd'hui demander le financement de leurs projets de transition écologique.
Les aides sont cumulables avec les autres dispositifs publics, dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment un minimum d’autofinancement de 20%.
Les référents locaux
La DDTM et la Sous-préfecture de l’arrondissement de Saint-Malo sont les référents locaux pour le Pays de Saint-Malo. Ainsi, ils sont chargés d’apporter les réponses aux questions des porteurs de projet.
Pour en savoir plus sur :
Les mesures ouvertes en Ille-et-Vilaine : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/programmes/fonds-vert/?integration=&targeted_audiences=&perimeter=71011-ille-et-vilaine&text=&apply_before=&is_charged=all&action=search-filter
Les prochains Webinaires d’information : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/programmes/fonds-vert/?tab=%C3%89v%C3%A9nements