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Mobilité durable

Indemnité kilométrique vélo

L’indemnité kilométrique vélo

Depuis la publication du décret le 12 février 2016, les entreprises du secteur privé peuvent être exonérées de cotisations sociales sur les indemnités versées aux salariés venant sur leur lieu de travail à vélo.
La mise en place de l’indemnité kilométrique vélo fait suite à une phase d’expérimentation lancée par l’ADEME avec des entreprises partenaires en 2014. Elle a permis d’en retirer plusieurs enseignements :

d’augmenter rapidement de 50% la part du vélo dans les différents modes de transport, jusqu’à une augmentation de 125% après un an.

de réduire la saisonnalité de l’utilisation du vélo, avec une utilisation 2 fois supérieure en hiver pour les entreprises ayant mis en place l’IKV

de bénéficier d’une perception positive de la part des salariées, cyclistes ou non

de lancer une dynamique autour de l’utilisation du vélo et une évolution des bonnes pratiques à vélo.

Le montant de l’indemnité kilométrique vélo est de 0,25€/km pour les déplacements à vélo, avec ou sans assistance électrique, entre le domicile du salarié et son lieu de travail ou entre le domicile et un arrêt de transport public. Cette indemnité est cumulable avec l’indemnité pour l’utilisation de transports en communs quand elle ne couvre pas les mêmes trajets.

Cette indemnité facultative est exonérée de cotisations sociales pour l’employeur et n’est pas imposable pour le salarié qui la perçoit. Elle est plafonnée à 200€ par an (soit un parcours quotidien moyen de 4km). Les entreprises restent libres de dépasser ce plafond, les indemnités au-delà ne sont simplement pas exonérées.
Limitée aujourd’hui au secteur privé, l’indemnité kilométrique vélo devrait être élargie au secteur public après la publication d’un décret d’application spécifique.

A titre de comparaison, l’utilisation d’un vélo pour effectuer les 2km entre le domicile et le travail (soit la distance plafonnée par le décret) permet d’économiser annuellement 60L de carburant et d’éviter le dégagement de 220 kg de CO2.