L'organisation

UN CADRE D'ECHANGES


Le pays n’est pas une collectivité locale ; il est une fédération de groupements de communes.

Il est un lieu d’échanges, de débats, de discussions et d’élaboration de projets qui sont portés le plus souvent par d’autres acteurs. Le projet de territoire, appelé charte, embrasse presque toutes les thématiques : les grandes infrastructures, la culture, l’habitat, les services aux personnes, le développement économique...

Les démarches de pays ont été encouragées par des mesures institutionnelles : les lois de 1995 (dite loi Pasqua) et de 1999 (la loi Voynet). Au niveau régional, 21 démarches de pays ont été engagées, sur des territoires plus ou moins grands, comprenant une population variable (de 40 000 à 400 000).

Le pays de Saint-Malo fédère 4 groupements de communes, associant elles-mêmes 73 communes, et comprend 167 000 habitants. C’est le 7ème pays au niveau régional par sa démographie.

 

LES INSTANCES DE DECISIONS


Juridiquement, le pays est un Pôle d'Equilibre Territorial et Rural (PETR) depuis le 29 janvier 2015. Un arrêté préfectoral entérine les dispositions de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles et notamment sont article 79. Il est dirigé par des élus, délégués par les Communautés membres, qui siègent au sein d'un Comité de Pays et d'un Bureau. Ces 2 instances sont réunies les 2ème vendredi de chaque mois, en alternance. La liste des membres est consultable dans la rubrique "Nos documents PDF" ci-contre.

Le Président du PETR du pays est M. Claude RENOULT. Il dispose à ses côtés, de 5 Vice-présidents :

 

Elu

Délégation

Domaines d'action correspondants

M. Pierre-Yves Mahieu

1er Vice-président

L’aménagement

le SCoT, l’aménagement commercial, le foncier agricole, Bretagne à grande vitesse

M. Rémy Bourges

2ème Vice-président

Le numérique

les infrastructures, l’appui aux collectivités, le suivi des déploiements

M. Michel Penhouët

3ème Vice-président

La contractualisation

Europe Région

les programmes LEADER, l’ODESCA, le contrat de partenariat, les volets territoriaux FEDER et FEAMP

M. Denis Rapinel

4ème Vice-président

Le développement durable

l’énergie / logement, l’intermodalité, l’éco-construction, les circuits courts, le bois énergie

M. Louis Thébault

5ème Vice-président

Le tourisme

la promotion, l’aménagement et le développement touristique du pays, en s’appuyant sur les évènementiels / l’éco-tourisme