Prescription de la révision du SCoT

Par délibération du 19 février 2021, les élus délégués au Comité de pays du PETR du pays de Saint-Malo ont prescrit la révision du SCoT.

Par un jugement en date du 9 novembre 2020, le tribunal administratif de Rennes a prononcé une annulation partielle de la délibération approuvant le SCoT « en tant seulement qu’elle délimite dans la cartographie des espaces proches du rivage des secteurs non bâtis en espaces urbanisés à enjeux urbains majeurs à développer ».

Cette procédure de révision a pour objectif principal de remplacer les dispositions annulées par de nouvelles.

Cette révision permettra par ailleurs, le cas échéant de :

  • adapter le document afin de le mettre en conformité avec le droit en vigueur et d’être compatible avec les nouveaux documents-cadre auxquels il doit se référer.
  • procéder à diverses modifications, en lien avec les dernières évolutions de l’organisation territoriale ou la consolidation des modalités de suivi et d’évaluation du SCoT.

Quelles sont les modalités de concertation du public ?

✓ pendant toute la durée de révision du projet, le public pourra faire connaître ses observations et propositions au fur et à mesure du processus en les consignant dans un registre ouvert à cet effet au siège de chaque intercommunalité - Saint-Malo Agglomération, Communauté de Communes de la Bretagne Romantique, Communauté de Communes de la Côte d'Emeraude et Communauté de Communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel -, et dans les locaux du PETR du pays de St-Malo, aux jours et aux heures habituels d’ouverture de ces lieux.

✓ le public pourra également faire connaître ses observations et propositions au fur et à mesure en les adressant directement par courrier à l’adresse postale du PETR du pays de Saint-Malo, 23, Avenue Anita Conti, 35400 Saint-Malo ou par courrier électronique à contact@pays-stmalo.fr

✓ des réunions publiques seront organisées.

Télécharger la délibération 2021-03 prescrivant la révision du SCoT