Aménagement du territoire - SCoT

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Dans le cadre de la coopération conduite à l’échelle du pays de Saint-Malo, Saint-Malo agglomération et les Communautés de communes Bretagne romantique, Côte d'Emeraude, ainsi que Pays de Dol de Bretagne - Baie du Mont-Saint-Michel collaborent sur l'aménagement du territoire et portent un schéma de cohérence territoriale (SCoT) en cours de révision. Dans la continuité des réunions publiques organisées de juillet à septembre dernier, 4 nouvelles réunions publiques sont organisées d'ici Noël pour présenter les propositions concrètes d’évolution des orientations et objectifs du SCoT. 
 

Le SCoT : qu’est-ce que c’est ?

Le SCoT relève d'une logiquement d'aménagement du territoire à un territoire plus large : celui des quatre Communautés du pays de Saint-Malo (Communauté de communes Côté d’Emeraude, Saint-Malo Agglomération, Pays de Dol Baie du Mont Saint-Michel et Communauté de communes Bretagne romantique) qui regroupe 70 communes du Nord-Est de la Bretagne. Il fixe des objectifs communs en termes d’environnement, de logement, de mobilités ou encore de développement économique.

Les plans locaux d'urbanisme, éventuellement intercommunal (PLU/i) édictent ensuite des règles, à l’échelle parcellaire devant être compatibles avec ces objectifs. Certaines autorisations d’urbanisme ou d’aménagement, par exemple celles qui génèrent plus de 5 000 m² de surface bâtie ou qui ont trait à l’aménagement commercial, doivent également respecter les objectifs du SCoT.

 

Une révision pour s’adapter aux enjeux nationaux

A la suite de l’élaboration du SCoT en 2017, le projet est aujourd’hui de réviser le schéma pour l’adapter aux nouveaux enjeux définis au niveau national et régional. Notamment ceux du ZAN (Zéro Artificialisation Nette) et du ZEN (Zéro Emissions Nettes) qui implique une réduction des espaces à construire et une utilisation des terres en faveur de la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Concrètement, le projet privilégie notamment des possibilités de constructions au sein des espaces déjà urbanisés et une démultiplication des installations de productions d’énergies renouvelables (solaires, éolien, méthanisation…).

 

Présentation publique des orientations et objectifs du projet

Le projet est établi par les élus locaux représentants les quatre intercommunalités, qui coopérent à l'échelle du pays de Saint Malo, avec l’appui des institutions publiques.  

Après avoir partagé différents éléments d’état des lieux lors d'une 1ère série de réunion publique, les élus locaux réfléchissent aux orientations et objectifs à fixer, qui doivent entrer en vigueur en 2026 et s’appliquer jusqu’en 2050.

De juillet à septembre, de premières réunions publiques avaient permis aux habitants de s’informer et d’échanger sur le projet. L’avancement des travaux a permis de décliner des orientations et objectifs concrets pour la mise en œuvre du projet d’aménagement stratégique du territoire.
 

Ces propositions seront présentées à tous, à l’occasion d’une 2nde série de réunions publiques prévues par :


- la Communauté de communes Pays de Dol - Baie du Mont-Saint-Michel,
   > le mercredi 4 décembre à 18h, en mairie de Dol de Bretagne (salle d'honneur) 


- Saint-Malo agglomération, 
   > le mercredi 11 décembre à 18h, à l'espace Bouvet (salle 2ème étage), 
Place Bouvet, à Saint-Malo


- sur la Communauté de communes Côte d'Emeraude, 
  > le jeudi 12 décembre à 18h30, au centre culturel Jean Rochefort, 75 Boulevard des Cap-Horniers, à Saint-Lunaire


- sur la Communauté de communes Bretagne Romantique,
  > le 
jeudi 19 décembre à 18h, à l'espace Malouas, Rue de la Mairie à Combourg.



Pour en savoir plus concernant la révision du SCoT