L'organisation

UN CADRE D'ECHANGES

Le pays n’est pas une collectivité locale ; il est une fédération de groupements de communes.

Il est un lieu d’échanges, de débats, de discussions et d’élaboration de projets qui sont portés le plus souvent par d’autres acteurs. Le projet de territoire, appelé charte, embrasse presque toutes les thématiques : les grandes infrastructures, la culture, l’habitat, les services aux personnes, le développement économique...

Les démarches de pays ont été encouragées par des mesures institutionnelles : les lois de 1995 (dite loi Pasqua) et de 1999 (la loi Voynet). Au niveau régional, 21 démarches de pays ont été engagées, sur des territoires plus ou moins grands, comprenant une population variable (de 40 000 à 400 000).

Le pays de Saint-Malo fédère 4 groupements de communes, associant elles-mêmes 71 communes, et comprend 175 000 habitants. C’est le 7ème pays au niveau régional par sa démographie.

 

LES INSTANCES DE DECISIONS

Juridiquement, le pays est un Pôle d'Equilibre Territorial et Rural (PETR) depuis le 29 janvier 2015. Un arrêté préfectoral entérine les dispositions de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles et notamment sont article 79. Il est dirigé par des élus, délégués par les Communautés membres, qui siègent au sein d'un Comité de Pays et d'un Bureau. Ces 2 instances sont réunies les 2ème vendredi de chaque mois, en alternance. La liste des membres est consultable dans la rubrique "Nos documents PDF" ci-contre.

Le Président du PETR du pays est M. Pierre-Yves MAHIEU. Il dispose à ses côtés, de 4 Vice-présidents, ci-dessous les délégations :

 

Elu

Délégation

Domaines d'action correspondants

M. Pierre-Yves MAHIEU

Président 

 Aménagement

SCoT

Aménagement commercial

plan de gestion UNESCO

M. Gilles LURTON

1er Vice-président

Le développement

Le développement économique, l'emploi, les infrastructures et réseaux de transports portuaires, aéroportuaires, routiers et ferroviaires

La santé

 

M. Denis RAPINEL

2ème Vice-président

Les transitions

L'environnement, l'énergie, les mobilités alternatives et actives (liaisons douces, covoiturage et auto-partage), l'agriculture

M. Michel PENHOUET

3ème Vice-président

Les contractualisations

Dispositifs financiers Europe, Etat, Région

M. Benoît SOHIER

4ème Vice-président

Le numérique / SIG

Les infrastructures de communications électroniques, les usages numériques, les systèmes d'informations géographiques