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Révision du SCoT : avis favorable de la Commission d’enquête
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A l’issue d’une enquête publique conduite de mi-juin à mi-juillet, la Commission d’enquête vient de rendre son rapport et ses conclusions : elle émet un avis favorable au projet de SCoT révisé des Communautés du pays de Saint-Malo.
Rappel relatif à l’objet de cette révision du SCoT
Pour rappel, cette révision du SCoT vise à :
- tenir compte de l’ordonnance relative à la modernisation des SCoT,
- mettre en compatibilité le SCoT avec le SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires),
- décliner les dispositions de la Loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021,
- procéder à différents ajustements liés notamment à l’évolution de l’organisation administrative et à la correction de la cartographie relative aux espaces proches du rivage.
Bilan de l’enquête publique
Au total, l’enquête publique a permis de recueillir un total de 122 observations réparties selon le tableau ci-dessous. Les observations sont jointes en annexe du procès-verbal.
| Registre | Observations écrites | Courriers |
| Registre dématérialisé | 109 | |
| Courriers électroniques | 5 | |
| Saint-Malo | 1 | 2 |
| Cancale | 1 | |
| Dol de Bretagne | 1 | |
| Pleurtuit | 1 | 1 |
| La Chapelle-aux-Filtzméens | 1 | |
| TOTAL | 119 | 3 |
Les observations du public ont permis de soulever des interrogations concernant de nombreux thèmes comme :
> la forme des documents, le déroulé de l’enquête public, la justification des surfaces à urbaniser, la priorisation des résidences principales, le retrait d’OAP sur Saint-Malo et Dinard, la protection des terres agricoles et de la biodiversité…
Au-delà des observations du public, la Commission d’enquête a posé 3 questions plus globales relatives aux énergies renouvelables, aux déplacements et aux indicateurs de suivi.
En réponse aux observations du public et aux questions de la Commission d’enquête, la maîtrise d’ouvrage a établi un mémoire en réponse qu’il a adressé à la Commission d’enquête le 29 août 2025.
Avis de la Commission d’enquête
Sur la base des éléments précités, la Commission d’enquête a remis un rapport d’enquête, son avis et ses conclusions, ainsi qu’une annexe reprenant les différents éléments précités.
La commission d’enquête émet un avis favorable au projet de SCoT arrêté des Communautés du pays de Saint Malo et recommande une rédaction plus incitative notamment dans les objectifs visant la préservation des terres agricoles, des zones naturelles et de la biodiversité. Elle recommande également la production de cartes à des échelles lisibles et comparables pour l’ensemble du territoire, notamment pour les espaces proches du rivage et la trame verte et bleue.
La démarche de révision va désormais se poursuivre en vue d’amender le projet de SCoT arrêté, pour tenir compte des avis des PPA, du public et des recommandations de la Commission d’enquête.