Schéma de cohérence territoriale – SCoT
Découvrez à quoi sert un schéma de cohérence territoriale (SCoT), comment il est mis en œuvre sur le territoire et les documents associés.
Qu'est-ce qu'un SCoT ?
Le SCoT est un document d’urbanisme qui définit de grandes orientations sur des thématiques aussi diverses que l’habitat, le développement économique, les transports, etc. en respectant les principes du développement durable. Ce cadre de référence permet de coordonner les réflexions et renforcer la cohérence entre les politiques d’aménagement d’un même bassin de vie, sur lequel les habitants ont accès aux équipements et services les plus courants.
La prise en compte du SCoT dans les documents d'urbanisme locaux
La mise en œuvre effective du SCoT passe par les documents d’urbanisme locaux (PLUi, cartes communales…), les documents de programmation sectoriels (PLH, PDM, Schéma de développement commercial), les opérations foncières (ZAD, réserves foncières supérieures à 5 ha) et les opérations d’aménagement d’importance (ZAC, lotissements et constructions de plus de 5 000 m2 de surface de plancher) qui doivent être compatibles avec le SCoT.
Glossaire :
- PLU(i) > Plan Local d’Urbanisme (intercommunal)
- PLH > Programme Local de l’Habitat
- PDM > Plan de Mobilité
- ZAD > Zone d’Aménagement Différé
- ZAC > Zone d’Aménagement Concerté
La mise en œuvre du SCoT des Communautés du pays de Saint-Malo
Le SCoT en vigueur
Le SCoT a été élaboré en 2007 avant une première révision approuvée le 8 décembre 2017 et une modification simplifiée approuvée le 6 mars 2020 (portant sur les secteurs déjà urbanisés en zone littorale).
La révision du SCoT
Les élus des Communautés du pays de Saint-Malo ont prescrit la révision du SCoT, lors du Comité de pays du 3 mars 2023, avec pour objectif principal d’intégrer les dispositions de la loi Climat et Résilience (22 août 2021). Retrouvez ci-après l’ensemble des éléments relatifs à cette révision.
