Solliciter une aide LEADER

Les porteurs de projets, qu’ils soient publics (communes, intercommunalités, établissements publics…) ou privés (associations, entreprises…), peuvent solliciter une aide LEADER.

Par exemple :

• Un professionnel du bâtiment : architecte, maître d’œuvre, artisan, bureau d’études ou entreprise spécialisée dans les matériaux biosourcés, l’habitat écologique, la construction modulaire, la végétalisation…
• Un entrepreneur de la transition écologique : petite ou moyenne entreprise, ou porteur de projet développant des solutions innovantes dans l’éco-habitat, la location ou la colocation, les services de mobilité…
• Une association engagée dans l’habitat participatif, l’habitat inclusif, l’habitat réversible, l’écoconstruction, l’architecture, le patrimoine, la culture, la citoyenneté…
• Une collectivité locale ou un établissement public : commune, intercommunalité, bailleur social, agence d’urbanisme, ou tout acteur public menant des politiques en faveur de la sobriété énergétique, de l’adaptation au changement climatique ou de l’habitat durable.
• Une chambre consulaire ou un réseau d’accompagnement : chambre de métiers, chambre d’agriculture, chambre de commerce ou organisme soutenant les transitions des filières locales vers des pratiques plus responsables et résilientes.

Seuls les projets s’inscrivant dans les fiches-actions peuvent prétendre à une aide LEADER. Elles sont essentielles pour déterminer si votre idée peut bénéficier d’un financement LEADER. Elles expliquent les types de projets pouvant être soutenus, par qui et dans quelles conditions. Ce sont donc des documents de référence, à la fois stratégique et pratique, qui aide à transformer les idées en actions concrètes.

1. De nouvelles façons de se loger, en adéquation avec les modes de vie actuels et le défi de la transition énergétique

2. De nouvelles façons d’habiter contribuant à la cohésion sociale et territoriale

3. De nouvelles façons d’anticiper et de planifier l’offre foncière, afin de mieux maîtriser l’empreinte environnementale de l’habitat

4. De nouvelles façons de coopérer, pour encourager l’innovation et la mutualisation des ressources entre territoires français ou européens

L’aide LEADER est calculée sur la base des autres aides publiques mobilisées sur le projet

Pour mobiliser une aide LEADER, il est nécessaire de rechercher un autre financement public (subvention de l’Etat, de collectivités locales, d’établissements publics…), sauf si le projet est porté par :

• une collectivité locale,
• une association qualifiée de droit public : en principe, une association est une personne morale de droit privé. Cependant, il existe des cas particuliers où une association, bien qu’ayant la forme juridique d’une association de droit privé, peut être considérée comme relevant du droit public ou exerçant une mission de service public. Contactez la mission contractualisation pour en savoir plus.

Jusqu’à 100 000€ d’aide LEADER

• 1€ de financement public permet d’obtenir jusqu’à 4€ d’aide LEADER
• L’aide est comprise entre 10 000€ et 100 000€ par projet.
• Le total de ces aides publiques (aide LEADER et autres financements publics) peut représenter jusqu’à 80% des dépenses éligibles de votre projet. Ainsi, le projet doit comprendre au minimum 12 500€ de dépenses éligibles.

LEADER étant un programme dédié au développement rural, le projet doit être réalisé sur l’une des communes du périmètre LEADER (communes rurales selon la définition de l’INSEE) du pays de Saint-Malo. Il existe une exception pour les projets de fonctionnement développés à l’échelle de plusieurs communes.

Par où commencer ?

Contactez-nous ! Nous vous proposerons un rendez-vous afin d’étudier ensemble votre projet et déterminer si le programme LEADER est adapté.
Cet accompagnement, individualisé et gratuit, permet d’évaluer l’éligibilité de votre projet, en vérifiant notamment :
• son adéquation avec les objectifs de la fiche-action concernée,
• le lieu de réalisation du projet,
• ainsi que la nature des dépenses envisagées.

Les principales étapes

1. Rendez-vous avec l’équipe technique de la mission contractualisation
2. Demande d’aide phase 1 Un formulaire ainsi qu’une grille d’auto-évaluation à compléter vous seront transmis pour rassembler toutes les informations nécessaires à l’analyse du projet. Si le projet est jugé éligible, vous serez autorisé à le présenter devant le Comité de programmation.
3. Sélection par le Comité de programmation Vous présenterez votre projet devant le Comité, qui évalue son intérêt au regard des enjeux de la stratégie LEADER.
4. Demande d’aide phase 2 Vous fournissez des éléments complémentaires pour finaliser la demande d’aide.
5. Programmation  Le Comité valide l’engagement des crédits pour votre projet.
6. Convention  Une convention est signée entre vous, porteur de projet, et la Région.
7. Demande de paiement Une fois le projet achevé, vous constituez, avec l’appui de l’équipe technique, le dossier de demande de paiement.

Découvrez l’ensemble des projets financés par le programme LEADER 2023 – 2027 selon le stade d’avancement de leur demande d’aide.