Aides financières pour mes travaux d’économie d’énergie

Le guide des aides financières 2024

téléchargeable ici 

Quelles sont les aides financières auxquelles je peux prétendre pour mes travaux d’économie d’énergie ?

Il existe des aides financières pour la rénovation énergétique pour tous, mais celles-ci dépendent des travaux envisagés et des revenus (Revenu Fiscal de Référence).

 

LES DISPOSITIFS D'AIDES SUR LE TERRITOIRE :

Eco-prêt à taux 0% - Eco PTZ
TVA réduite à 5,5% 
Certificat d'Economie d'Energie – CEE
MaPrimeRenov'- MPR 

 

CONDITIONS : 

  • Travaux sont fournis et posés par un professionnel RGE – Reconnu Garant de l’Environnement.
  • Ma Prime Rénov'- Parcours accompagné pour une rénovation globale , un accompagnement est obligatoire par un Accompagnateur Rénov' [MAR].
  • Ma Prime Rénov' -par action de travaux, obligatoire de présenter un DPE ou un audit énergétique.

        Des annuaires sont disponibles : https://france-renov.gouv.fr/

 

LES ETAPES : 

1- Vérifier sa catégorie de ressource : TM / M / INT / SUP

 
2 - Faire appel à un Accompagnateur Rénov’ – MAR (si MPR Parcours Accompagné) 

3 - Réaliser ou posséder un ou des devis avec un professionnel RGE - Reconnu Garant de l’Environnement : annuaire sur https://france-renov.gouv.fr/ 
Devis en main non signé et définitif (prêt à signer) avec les professionnels

4 - Faire votre demande de prime/subvention sur les plateformes en ligne dédiées [CEE et MaPrimeRénov’] 
Création de compte/dépôt de dossier – la confirmation du dépôt se fait par retour mail 

5 - Signer votre devis et verser l’acompte aux professionnels 

6 - Réaliser vos travaux avec les professionnels 
Facture en main  

7 - Retourner sur les plateformes en ligne dédiées [CEE et MaPrimeRénov’] ou auprès de votre Accompagnateur Rénov' pour valider et clôturer votre demande de prime/subvention avec la facture 
Les montants seront versés par virement (ou par chèque).

 

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CERTIFICATS D’ECONOMIE D’ENERGIE – CEE
Aussi appelés : prime énergie, coup de pouce, prime à la conversion de la chaudière, …
Action de travaux
 
Demande en ligne avant la signature des devis sur les sites des fournisseurs d’énergie. 
 
Liste non exhaustive : www.primesenergie.fr ; www.prime-energie-edf.fr ; www.nr-pro.fr ; www.monespaceprime.engie.fr 
 
Qui / Quoi : 
Bâtiment + 2ans. 
Propriétaire occupant, bailleur, locataire. 
Résidence principale, secondaire. 
Logement, commerce, tertiaire, autre typologie de bâtiment.
 
Une prime par travaux , par action
Peu de limite 
 

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MA PRIME RENOV’ – MPR

Action de travaux

Changement du système de chauffage ou d'eau chaude sanitaire - Décarboné (Fioul et Gaz)

A partir du 15 mai 2024, suppression de l'obligation de fournir un DPE ou audit par geste de travaux et le système de ventilation double flux doit être accompagnée d'un geste d'isolation pour être éligible.

Demande en ligne avant la signature des devis / avant le démarrage des travaux sur : maprimerenov.gouv.fr 

Qui / Quoi 

Sous conditions de ressouce TM / M / INT

Logement + de 15 ans 
Résidence principale 
Propriétaire occupant, bailleur, syndicats de copropriétaires

 
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MA PRIME RENOV' – Parcours accompagné
Rénovation Globale
  • Gain de classe énergétique (exemple passer de E à C)
  • 2 gestes d’isolation (mur, toit, plancher, menuiseries, à minima isoler 25% de la surface)
  • Système de chauffage « décarboné » sortir du fioul et d’une majorité gaz, impossibilité d’installer du gaz
 
Accompagnement obligatoire avec Mon Accompagnateur Rénov’ (à la charge du demandeur)
Coût de prestation pris en charge plafonné à 2000€ TTC 
Prise en charge 
à 100 % pour les ménages aux revenus très modestes TM, 
à 80 % pour les ménages aux revenus modestes M, 
à 40 % pour les ménages aux revenus intermédiaires INT, 
et à 20 % pour les ménages aux revenus supérieurs SUP.
 
Sur Saint-Malo Agglomération : 
Pris en charge à 100% pour les ménages aux revenus très modestes TM, et modestes M avec SOLIHA Bretagne.
 
Qui / Quoi 
Logement + de 15 ans 
Résidence principale 
Propriétaire occupant, bailleur, syndicats de copropriétaires
 
NON CUMULABLE avec CEE

Ne pas avoir bénéficié d’un PTZ de l’Etat - Prêt à taux 0 dans les 5 dernières années pour les TMO et MO sauf dans le cadre de l’OPAH « Opération programmée d'amélioration de l’habitat » sur Saint-Malo Agglomération

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TVA REDUITE 5,5% 

Applicable par l’artisan sous conditions de respecter les critères de performance BBC. 
Aussi pour Volet et Porte d’entrée 

Qui / Quoi : 
Logement + de 2 ans. 
Résidence principale, secondaire. 
Propriétaires occupants, bailleurs, syndicats de propriétaires, locataire et occupant à titre gratuit, les sociétés civiles immobilières.
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ECO-PRET A TAUX A TAUX 0% - ECOPTZ 
Auprès de votre banque
 
Qui / Quoi : 
Logement + de 2 ans. 
Résidence principale. 
Propriétaire occupant, bailleur, copropriété, SCI non soumise à l’impôt sur les sociétés dont au moins un des associés est une personne physique. 
 
Action de travaux 
Maximum 50 000€
ou
Performance globale 
Si gain énergétique 35% avec un audit énergétique
Maximum 50 000€
 
plus d'information : service-public.fr