Conséquences de l’entrée en vigueur du SCoT

Le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale), approuvé le 19 décembre 2025, est entré en vigueur le 24 février 2026 et est maintenant opposable aux 42 PLU (Plans Locaux d’Urbanisme) du territoire, à ses 3 CC (Cartes communales) et au PLU intercommunal de la Communauté de communes Bretagne Romantique, mais aussi à certaines autorisations commerciales, aux demandes de permis d’aménager de plus de 5 000 m², aux PLH (Programmes Locaux de l’Habitat), aux Plans de mobilité, aux ZAC (Zones d’Aménagement Concerté), …

Principale conséquence : les autorités locales compétentes doivent faire l’analyse de la compatibilité de leur PLU(i) ou CC avec le SCoT pour ensuite estimer s’il convient de lancer une procédure d’évolution, permettant de le ou la mettre en compatibilité avec le DOO (Document d’Orientation et d’Objectif) du SCoT.

Pour rappel, le SCoT récemment révisé – fruit de 3 années de travail intense associant l’ensemble du territoire – porte aujourd’hui des objectifs renforcés sur les enjeux de la sobriété foncière, sur les nouvelles installations ou extensions d’équipements commerciaux et sur la Trame Verte et Bleue à l’échelle du périmètre du pays, entre autres sujets.