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Rénovation de l'habitat

Le Pays de Saint-Malo acteur du tiers-financement

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Le Pays de Saint-Malo s’engage dans l’Opérateur Breton de Tiers-Financement.

Le Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) Pays de Saint-Malo devient actionnaire, avec ses Communautés membres : Saint-Malo Agglomération, Bretagne romantique, Côte d’Emeraude, Pays de Dol et Baie du Mont Saint-Michel de la nouvelle Société Publique Locale « Opérateur Breton de Tiers-Financement » (OBTF).

Officiellement lancée le 18 février, en partenariat avec la Région Bretagne, les métropoles de Rennes et Brest, la Communauté d’Agglomération de Saint-Brieuc, ainsi que 7 Communautés de communes*, cette initiative marque une étape importante dans l’accélération de la transition énergétique en Bretagne.

  • Difficultés de financement, complexité administrative et instabilité des dispositifs d’aide nationaux sont les principaux freins évoqués par les ménages qui, face à ces obstacles, renoncent encore trop souvent à leur projet de rénovation énergétique. Disposer en Bretagne d’un acteur public aidant au financement de travaux permettra de rendre plus abordable, pour les ménages bretons, la rénovation globale et performante de leur logement, maison individuelle ou appartement en copropriété.
  • Une offre de service englobant l’ensemble des aspects techniques et administratifs, sociaux et financiers, les deux missions principales seront : le préfinancement des aides à la rénovation, et le tiers-financement indirect et/ou direct des projets. Avec l’objectif de lever les blocages financiers qui pénalisent notamment les ménages peu solvables ou déjà endettés.
    L’intervention financière de l’OBTF a vocation à compléter l’offre de service déjà présente en Bretagne et sur le territoire du Pays de Saint-Malo : elle s’articulera avec le service public d’information et de conseil agissant en amont des projets (réseau Rénov’ Habitat Bretagne / France Rénov’), l’assistance technique aux particuliers dans la conduite de leur projet (accompagnateur Rénov’, assistant à maîtrise d’ouvrage, maître d’œuvre), et avec les dispositifs de financement locaux et nationaux (acteurs bancaires, aide « Ma Prime Rénov’ », aides locales).
  • L’enjeu est de simplifier et faciliter les procédures de financement pour les propriétaires en mettant en place une interface sécurisante entre propriétaires, entreprises et aides publiques. La réussite des projets reposera aussi sur la qualité et la conformité des travaux, qui devront apporter la garantie d’obtenir des économies d’énergie.

Qu’est-ce qu’une STF, comment ça marche ? Instituées par la loi ALUR (2014) et encadrées par la loi de transition énergétique pour la croissance verte (2015), les Sociétés de Tiers-Financement (STF) permettent d’intégrer, à « une offre technique, portant sur la réalisation des travaux dont la finalité principale est la diminution des consommations énergétiques, un service comprenant le financement partiel ou total de ladite offre en contrepartie de paiements échelonnés, réguliers et limités dans le temps ». Il en existe 5 en France, dont 4 d’échelle régionale, regroupées au sein du réseau des SERAFIN.

*Poher Communauté, la Communauté de Communes du Kreiz Breizh, Quimperlé Communauté, la Communauté de Communes du Val d’Ille Aubigné, la Communauté de Communes Saint-Méen Montauban, la Communauté de Communes Couesnon Marches de Bretagne, et Liffré Cormier Communauté