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- Critère de performance
- MaPrimeRenov Pas à Pas - Janvier 2024
- MaPrimeRénov' Le mode d’emploi - AVRIL 2024
- Guide des aides 2024 - version Juillet
- Synthèse aides- été 2024
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Aides aux travaux d'économie d'énergie
Pour tout savoir sur les aides financières 2024 pour rénover votre logement : plafonds de ressources, détail des aides, montants des aides, conditions d'obtention...
Aides financières pour mes travaux d’économie d’énergie
Le guide des aides financières 2024
Quelles sont les aides financières auxquelles je peux prétendre pour mes travaux d’économie d’énergie ?
Il existe des aides financières pour la rénovation énergétique pour tous, mais celles-ci dépendent des travaux envisagés et des revenus (Revenu Fiscal de Référence).
LES DISPOSITIFS D'AIDES SUR LE TERRITOIRE :
Eco-prêt à taux 0% - Eco PTZ
TVA réduite à 5,5%
Certificat d'Economie d'Energie – CEE
MaPrimeRenov'- MPR
MaPrimeAdapt'
CONDITIONS :
- Travaux sont fournis et posés par un professionnel RGE – Reconnu Garant de l’Environnement.
- Ma Prime Rénov'- Parcours accompagné pour une rénovation globale , un accompagnement est obligatoire par un Accompagnateur Rénov' [MAR].
- Ma Prime Rénov' - par action de travaux (TM / MO / INT)
- MaPrimeAdapt' (70 ans ou avant sur condition du GIR ou un taux d'incapacité supérieur à 50% ou bénéficé de la prestation de compensation du handicap
Des annuaires sont disponibles : https://france-renov.gouv.fr/
- Les travaux doivent respecter les critères de performance.
LES ETAPES :
1- Vérifier sa catégorie de ressource : TM / M / INT / SUP
2 - Faire appel à un Accompagnateur Rénov’ – MAR (si MPR Parcours Accompagné)
3 - Réaliser ou posséder un ou des devis avec un professionnel RGE - Reconnu Garant de l’Environnement : annuaire sur https://france-renov.gouv.fr/
Devis en main non signé et définitif (prêt à signer) avec les professionnels
4 - Faire votre demande de prime/subvention sur les plateformes en ligne dédiées [CEE et MaPrimeRénov’]
Création de compte/dépôt de dossier – la confirmation du dépôt se fait par retour mail
5 - Signer votre devis et verser l’acompte aux professionnels
6 - Réaliser vos travaux avec les professionnels
Facture en main
7 - Retourner sur les plateformes en ligne dédiées [CEE et MaPrimeRénov’] ou auprès de votre Accompagnateur Rénov' pour valider et clôturer votre demande de prime/subvention avec la facture
Les montants seront versés par virement (ou par chèque).
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CERTIFICATS D’ECONOMIE D’ENERGIE – CEE
Aussi appelés : prime énergie, coup de pouce, prime à la conversion de la chaudière, …
Action de travaux
Demande en ligne avant la signature des devis sur les sites des fournisseurs d’énergie.
Liste non exhaustive : www.primesenergie.fr ; www.prime-energie-edf.fr ; www.nr-pro.fr ; www.monespaceprime.engie.fr
Qui / Quoi :
Bâtiment + 2ans.
Propriétaire occupant, bailleur, locataire.
Résidence principale, secondaire.
Logement, commerce, tertiaire, autre typologie de bâtiment.
Une prime par travaux , par action
Peu de limite
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_______________________ MA PRIME RENOV’ – MPR Action de travaux Isolation,changement du système de chauffage ou d'eau chaude sanitaire - Décarboné (Fioul et Gaz) Demande en ligne avant la signature des devis / avant le démarrage des travaux sur : maprimerenov.gouv.fr Qui / Quoi Sous conditions de ressouce TM / M / INT Logement + de 15 ans et + 2 ans (à titre exceptionnel pour l'installation d'un nouvel équipement en remplacement du fioul)
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MA PRIME RENOV' – Parcours accompagné
Rénovation Globale
Accompagnement obligatoire avec Mon Accompagnateur Rénov’ (à la charge du demandeur)
Coût de prestation pris en charge plafonné à 2000€ TTC
Prise en charge
à 100 % pour les ménages aux revenus très modestes TM, à 80 % pour les ménages aux revenus modestes M, à 40 % pour les ménages aux revenus intermédiaires INT, et à 20 % pour les ménages aux revenus supérieurs SUP. Sur Saint-Malo Agglomération :
Pris en charge à 100% pour les ménages aux revenus très modestes TM, et modestes M avec SOLIHA Bretagne.
Qui / Quoi
Logement + de 15 ans
Résidence principale
Propriétaire occupant, bailleur, usufruitiers,les titulaires (occupants et bailleurs) d'un droit réel conférant à l'usage du bien, propriétaire en indivision
La valorisation des certificats d'économie d'énergie (CEE) est automatiquement intégré pour n'avoir qu'un seul dossier à déposer
Ne pas avoir bénéficié d’un PTZ de l’Etat - Prêt à taux 0 dans les 5 dernières années pour les TMO et MO sauf dans le cadre de l’OPAH « Opération programmée d'amélioration de l’habitat » sur Saint-Malo Agglomération |
__________________ TVA REDUITE 5,5% Applicable par l’artisan sous conditions de respecter les critères de performance BBC. Qui / Quoi : |
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ECO-PRET A TAUX A TAUX 0% - ECOPTZ
Auprès de votre banque
Qui / Quoi :
Logement + de 2 ans.
Résidence principale.
Propriétaire occupant, bailleur, copropriété, SCI non soumise à l’impôt sur les sociétés dont au moins un des associés est une personne physique.
Action de travaux
Maximum 50 000€
ou
Performance globale
Si gain énergétique 35% avec un audit énergétique Maximum 50 000€ plus d'information : service-public.fr
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