Les aides financières à la rénovation de l’habitat

Pour réaliser une demande d’aide financière pour les travaux d’économies d’énergie :

Les conditions :

• Travaux sont fournis et posés par un professionnel RGE – Reconnu Garant de l’Environnement.
• MaPrimeRénov’- Parcours accompagné pour une rénovation globale, un accompagnement est obligatoire par un Accompagnateur Rénov’ [MAR].
• Les travaux doivent respecter les critères de performance.

Les étapes :

1.  Vérifier sa catégorie de ressource : TM / M / INT / SUP
2. Faire appel à un Accompagnateur Rénov’ – MAR (si MPR Parcours Accompagné)
3. Réaliser ou posséder un ou des devis avec un professionnel RGE – Reconnu Garant de l’Environnement
   Devis en main non signé et définitif (prêt à signer) avec les professionnels
4. Faire votre demande de prime/subvention sur les plateformes en ligne dédiées [CEE et MaPrimeRénov’]
   Création de compte/dépôt de dossier – la confirmation du dépôt se fait par retour mail
5. Signer votre devis et verser l’acompte aux professionnels
6. Réaliser vos travaux avec les professionnels
   Facture en main
7. Retourner sur les plateformes en ligne dédiées [CEE et MaPrimeRénov’] ou auprès de votre Accompagnateur Rénov’ pour valider et clôturer votre demande de prime/subvention avec la facture.
   Les montants seront versés par virement (ou par chèque).

Pour les autres dispositifs : prêts, primes à l’accession,… Contacter l’ADIL – l’Agence Départementale et d’Information sur le Logement . Site ADIL 35.

Aussi appelés : prime énergie, coup de pouce, prime à la conversion de la chaudière, …

– Une prime par travaux, par action de travaux –

Demande en ligne avant la signature des devis sur les sites des fournisseurs d’énergie.

Liste non exhaustive : www.primesenergie.fr ; www.prime-energie-edf.fr ; www.nr-pro.fr ; www.monespaceprime.engie.fr

Qui / Quoi :
Bâtiment + 2ans.
Propriétaire occupant, bailleur, locataire.
Résidence principale, secondaire.
Logement, commerce, tertiaire, autre typologie de bâtiment.

Peu de limite.

Isolation, changement du système de chauffage ou d’eau chaude sanitaire – Décarboné (Fioul et Gaz)
La ventilation doit être accompagnée d’un geste d’isolation pour être éligible.

Demande en ligne avant la signature des devis / avant le démarrage des travaux sur : maprimerenov.gouv.fr

Qui / Quoi
Sous conditions de ressource TM / M / INT
Logement + de 15 ans et + 2 ans (à titre exceptionnel pour l’installation d’un nouvel équipement en remplacement du fioul)
Résidence principale
Propriétaire occupant, bailleur, usufruitiers, les titulaires (occupants et bailleurs) d’un droit réel conférant à l’usage du bien, propriétaire en indivision.

Conditions :
– Gain d’au moins 2 classes énergétiques (exemple passer de F à D)
– 2 gestes d’isolation (mur, toit, plancher, menuiseries, à minima isoler 25% de la surface)
– Système de chauffage « décarboné » majoritairement sortir du fioul et d’une majorité gaz, impossibilité d’installer du gaz
– Accompagnement obligatoire avec Mon Accompagnateur Rénov’ – MAR

Qui / Quoi
Logement + de 15 ans
Résidence principale
Propriétaire occupant, bailleur, usufruitiers, les titulaires (occupants et bailleurs) d’un droit réel conférant à l’usage du bien, propriétaire en indivision

La valorisation des certificats d’économie d’énergie (CEE) est automatiquement intégrée pour n’avoir qu’un seul dossier à déposer.

Applicable par l’artisan sous conditions de respecter les critères de performance BBC.

Aussi pour Volet et Porte d’entrée

Qui / Quoi 
Logement + de 2 ans.
Résidence principale, secondaire.
Propriétaires occupants, bailleurs, syndicats de propriétaires, locataire et occupant à titre gratuit, les sociétés civiles immobilières.

Auprès de votre banque

Qui / Quoi 
Logement + de 2 ans.
Résidence principale.
Propriétaire occupant, bailleur, copropriété, SCI non soumise à l’impôt sur les sociétés dont au moins un des associés est une personne physique.

Jusque 30000€ de prêt en action de travaux
Jusque 50 000€ de prêt en performance globale (Gain énergétique 35% avec un audit énergétique)

Auprès de la Communauté de communes

Aide fixée à hauteur de 5 % des dépenses HT éligibles dans la limite des plafonds de l’Anah.
Sur 2 dispositifs de l’Anah : MaPrimeAdapt’ et MaPrimeRenov’ Parcours Accompagné.

Conditions : propriétaires occupants dits Modestes ou Très Modestes, selon le barème de l’Anah en vigueur.

| Dossier de demande : pièces justificatives attestant de l’accompagnement par le MAR et/ou l’AMO.

| Dépôt de dossier envoyé à la Communauté de Communes, soit par mail ou par courrier.

Des travaux d’adaptation du logement pour les personnes âgées et celles en situation de handicap.

– Avoir entre 60 à 69 ans avec conditions de GIR (groupe iso-ressources, correspondant au niveau de perte d’autonomie), ou 70 ans et plus sans conditions de GIR, ou être en situation de handicap (taux d’incapacité de 50% ou bénéficiaire PCH (Prestation de compensation du handicap).
– Accompagnement obligatoire avec Assistance à Maîtrise d’Ouvrage – AMO

L’aide financière est attribuée de façon différenciée en fonction des ressources des ménages.

Uniquement les personnes dont les revenus sont très modestes ou modestes :

Des travaux d’adaptation du logement pour la perte d’autonomie.

– Avoir plus de 60 ans avec conditions de GIR entre 1 et 4 (groupe iso-ressources, correspondant au niveau de perte d’autonomie), ou un taux d’incapacité de 50% et plus.
– pour les propriétaires, locataire, ou occupant à titre gratuit, en résidence principale

Uniquement les personnes dont les revenus sont intermédiaires – INT (violet)

Montant :
25% du montant des travaux

Les dépenses sont plafonnées :
– 5 000 € pour une personne seule,
– 10 000 € pour un couple soumis à imposition commune.

Ce plafond est majoré de 400 € par personne à charge (200 € par enfant en résidence alternée).

Se renseigner auprès des différents organismes pour connaitre les conditions. Elles sont cumulables avec MaPrimeAdapt’ :
– Allocation personnalisée d’autonomie (APA) ;
– Prestation de compensation du handicap (PCH) ;
– Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ;
– Allocation aux adultes handicapés (AAH).

De nombreux acteurs peuvent par ailleurs offrir des solutions de cofinancement :
– caisses de retraite ;
– acteurs de l’assurance ;
– acteurs bancaires ;
– associations.

Plus d’information auprès de l’ADIL – l’Agence Départementale et d’Information sur le Logement . Site ADIL 35.

Auprès de la Communauté de communes

Aide fixée à hauteur de 5 % des dépenses HT éligibles dans la limite des plafonds de l’Anah.
Sur 2 dispositifs de l’Anah : MaPrimeAdapt’ et MaPrimeRenov’ Parcours Accompagné.

Conditions : propriétaires occupants dits Modestes ou Très Modestes, selon le barème de l’Anah en vigueur.

| Dossier de demande : pièces justificatives attestant de l’accompagnement par le MAR et/ou l’AMO.

| Dépôt de dossier envoyé à la Communauté de Communes, soit par mail ou par courrier.