Le financement de vos projetsContractualisation - Derniers avis
Le 10 décembre dernier s'est tenue une nouvelle réunion du Comité Unique de Programmation. Les membres ont ainsi rendu un avis favorable d'opportunité à l'issue de l'audition d'un porteur de projet qui a pu présenter son opération, les objectifs poursuivis et un plan de financement équilibré en recettes et en dépenses. Les membres se sont également prononcés sur les actions sélectionnées dans le cadre du DLAL FEAMP, ainsi que sur les suites à donner aux financements FEDER et régionaux.
Volet LEADER du Contrat :
- Communauté de Communes de la Côte d'Emeraude pour la structuration de filières agricoles et alimentaires locales. Ce projet participe à l'atteinte des objetifs relatifs à la valorisation des produits locaux et aux métiers de l'agriculture, tout en favorisant de nouvelles ressources pour les producteurs. Ainsi, il propose, dans le cadre d’un partenariat avec les producteurs locaux et les différentes parties prenantes dans le domaine de l’alimentation, de trouver des réponses aux attentes des citoyens en termes d’alimentation saine et locale tout en permettant des revenus justes et garantis aux producteurs.
- Commune de Saint-Lunaire pour l'augmentation de l'aide initialement validée en CUP du 16/10/2018 pour l'aménagement d'un espace détente. La révision de l'aide LEADER est sollicitée au regard des évolutions de l'action, de l'ajustement des dépenses et fait suite à un avis négatif d'un cofinanceur public.
Par ailleurs, les membres du Comité Unique de Programmation ont validé la mise en oeuvre d'une évaluation interne du dispositif LEADER. Outre le fait que celle-ci relève d'une obligation réglementaire, elle s'avère essentielle à la mesure de l'impact des projets et des financements sur le territoire.
Le FEAMP dispose d'une Commission (la CML) pour l'audition des projets relevant de sa thématique, aussi les membres du CUP sont invités à entériner la sélection des projets :
- VIGIPOL pour la pollution maritime - de la connaissance du risque à l'action.
- Chambre des métiers et de l'artisanat 22 pour l'étude filière poissonnerie.
- CDPMEM 35 pour la découverte des techniques et des produits de la pêche.
- CDPMEM 35 pour la coopération dans la gestion des coquillages-COGECO.
- Muséum National d'Histoire Naturel et Ifremer pour le projet Origine de la matière organique en côte d'Emeraude et qualité de l'eau. Ce projet a fait l'objet d'un avis défavorable CML en l'absence notamment de partenariat avec les professionnels de la pêche. Le projet doit être retravaillé en y associant les acteurs socio-économiques.
Volet régional du Contrat :
Un inventaire des projets prévus mais non encore présentés en CUP a été réalisé afin de proposer au Conseil régional une modification de la maquette financière, pour optimiser la consommation de l'enveloppe globale. Considérant la validation par le CUP, une demande d'avenant va donc être déposée.
Une liste de projets susceptibles d'être sélectionnés par le CUP a été avalisée par les membres, afin de confirmer à l'Autorité de Gestion régionale la demande d'avenant relative à l'évolution de la maquette financière entérinée en septembre, et de garantir la possible mobilisation des fonds FEDER sur le territoire, sous réserve de sélection des projets. Cet inventaire répond à la demande de l'Autorité de Gestion qui souhaite assurer un engagement maximum des fonds européens sur le territoire dans la période de programmation 2014-2020. Par conséquent, le recensement des projets sera transmis à l'Autorité de Gestion régionale pour suites à donner.
Ce Comité Unique de Programmation a également été l'occasion de faire un point d'état d'avancement de la consommation financière des budgets alloués tous fonds confondus et de présenter les projections de programmation. Ainsi, en prévision de la clotûre des dispositifs, et malgré l'absence prévisible de réunions du CUP au cours du printemps 2020, il ressort, d'une manière générale, que les nouvelles opérations envisagées (sous réserve de leur sélection et instruction réglementaire) permettraient d'atteindre des taux de consommation conséquents (100% pour le volet régional et l'ITI FEDER, aux alentour de 90% pour le LEADER et le FEAMP).
Suite à ce Comité, la consommation globale toutes enveloppes financières confondues atteint 86%.
