Les dispositifs - Aides financières

Les différents dispositifs d’aide : 
 GUIDE 2023

 

 

DEMARCHE

QUI - QUOI 

LIMITE

Certificats d’Economies d’Energie – CEE

Aussi appelés : prime énergie, coup de pouce, prime à la conversion de la chaudière, …

Par action de travaux

Demande en ligne avant la signature des devis sur les sites des fournisseurs d’énergie.

Liste non exhaustive : www.primesenergie.fr ; www.prime-energie-edf.fr ; www.nr-pro.fr ; www.monespaceprime.engie.fr

 

Bâtiment + 2ans.

Propriétaire occupant, bailleur.

Résidence principale, secondaire.

Logement, commerce, tertiaire, autre, …

Une prime par action de travaux.

Peu de limite

 

Ma Prime Rénov - MPR

Par action de travaux

Demande en ligne avant la signature des devis /avant le démarrage des travaux sur  : maprimerenov.gouv.fr

Logement + de 15 ans.

Résidence principale.

Propriétaire occupant, bailleur, syndicats de copropriétaires.

Maximum 20 000€ sur 5 ans

Maximum pris en compte 100m² pour l’isolation

A partir du 1er Avril les Revenus supérieurs/Rose ne seront plus éligibles pour MPR sur l’isolation.

Ma Prime Rénov - MPR

Offre Rénovation Globale

+ Bonus sortie de passoire

+ Bonus BBC

Demande en ligne avant la signature des devis / avant le démarrage des travaux sur : maprimerenov.gouv.fr

 

Obligation :

Audit énergétique

Gain énergétique de 55 %

Logement + de 15 ans.

Résidence principale.

Propriétaire occupant, bailleur, syndicats de copropriétaires.

 

Revenus supérieurs/Rose Revenus intermédiaires/Violet

Maximum 20 000€ sur 5 ans

A partir du 1er Avril le remplacement des chaudières gaz ou fioul ne seront plus éligibles dans l’offre rénovation globale

MaPrimeRénov’ - MPR Sérénité

+ Bonus sortie de passoire

+ Bonus BBC

 

Demande en ligne avant la signature des devis sur : monprojet.anah.gouv.fr

 

Obligation :

Accompagnement avec Mon Accompagnateur Rénov’

Gain énergétique de 35%

Logement + 15 ans.

Propriétaire occupant, bailleur,

copropriétés fragiles.

 

Revenus modestes/Jaune Revenus très modestes/Bleu

Si Prêt à taux zéro il y a moins de 5 ans.

Sauf sur Saint-Malo Agglomération.

TVA réduite

5,5 %

Applicable par l’artisan sous conditions de respecter les critères de performance BBC.

Aussi pour Volet et Porte d’entrée

Logement + de 2 ans.

Résidence principale, secondaire.

Propriétaires occupants, bailleurs, syndicats de propriétaires, locataire et occupant à titre gratuit, les sociétés civiles immobilières.

 

Eco-prêt à taux à taux 0% - ECOPTZ

 Auprès de votre banque

Par action de travaux 

ou

Performance globale gain énergétique 35% avec un audit énergétique 

Logement + de 2 ans.

Résidence principale.

Propriétaire occupant, bailleur, copropriété, SCI non soumise à l’impôt sur les sociétés dont au moins un des associés est une personne physique.

Maximum 30 000€ par Action de travaux

ou

Maximum 50 000€ si performance gloable 

 

sur 20 ans

 

Prêt avance rénovation - Hypothécaire

Auprès des banques, actuellement le crédit mutuel et la banque postale.

Remboursement à la vente ou succession.

Tout public

Sous conditions de ressources

Sur 20 ans

Guichet de la rénovation énergétique des Communautés du pays de Saint-Malo

- Maison de l’habitat

02 99 21 17 26 (permanence téléphonique Lundi au vendredi 13h30 à 17h30 et Mercredi 9h à 12h - infoenergie@pays-stmalo.fr