Documents de la révision du SCoT

 

PORTER A CONNAISSANCE DES SERVICES DE L'ETAT

Porter à connaissance (PAC) de juillet 2023

Annexes (consultables sur demande) :

Partie 1 - Documents supra SCoT

  • Liste des mesures "urbanisme" du Schéma Régional des Carrières (SRC) Bretagne
  • Carte illustrative du SRADDET
  • Grille de lecture des dispositions du Plan de Gestion des Risques d'Inondation 2022-2027 (PGRI)
  • Plan Départemental de l'Habitat 2020-2025 (PDH)
  • Note d'enjeux au titre du SAGE Vilaine sur la révision du SCoT limitrophe du Syndicat mixte du Pays de Brocéliande
  • Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge de Véhicules Electriques et hybrides rechargeables ouvertes au public pour le département d'Ille-et-Vilaine (SDIRVE)

Partie 2 - Evolutions législatives et réglementaires

  • Loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables (APER) du 10 mars 2023
    • Présentation générale de la loi
    • Présentation de la loi au regard des documents de planification
    • PAC complémentaire relatif à la loi APER
  • Lettres de la législation sur l'urbanisme
  • Lettres de la législation sur l'urbanisme spécifiques à la loi Littoral
  • Arrêté préfectoral du 7 novembre 1980 classant les forêts, bois et landes du territoire particulièrement exposés aux incendies
  • Arrêté préfectoral du 20 avril 2015 réglementant l'usage du feu en Ille-et-Vilaine
  • Circulaire ministérielle du 20 janvier 2012 relative à la gestion durable et intégrée du Domaine Public Maritime (DPM) naturel
  • FAQ "Lutte contre l'artificialisation des sols"
  • Guide du SCoT modernisé 2022

Partie 3 - Outils de connaissance

  • ​Assainissement
    • Carte de l'efficacité des STEP à maîtrise d'ouvrage communale en Ille-et-Vilaine en 2020
    • Carte d'évaluation des conformités locales des systèmes d'assainissement d'Ille-et-Vilaine en 2020
  • Conchyliculture et classement sanitaire
    • Arrêté préfectoral du 20 juin 2019 portant schéma des structures des exploitations de cultures marines du département d'Ille-et-Vilaine
    • Localisations sous format SIG
  • Erosion du trait de côte
    • Délibérations des communes du département d'Ille-et-Vilaine pour figurer sur la liste du décret du 29 avril 2022 en application de l'article L. 321-15 du Code de l'environnement
    • Carte des délibérations au 7 juin 2023
    • Analyse simplifiée de la géomorphologie du trait de côte pour Saint-Malo Agglomération
    • Analyse simplifiée de la géomorphologie du trait de côte pour la Côte d'Emeraude
    • Analyse simplifiée de la géomorphologie du trait de côte pour le Pays de Dol et de la Baie du Mont-Saint-Michel
  • ​Etat des lieux des communes ayant un compte Géoportail
  • Etat d'avancement des documents d'urbanisme au 1er septembre 2022
  • Fiche méthodologique sur l'écriture des PLU littoraux
  • Carte des contrats de ruralité 2017-2020
  • Carte des programmes Petites Villes de Demain (PVD) et Action Coeur de ville (ACV)
  • Carte des EPCI d'Ille-et-Vilaine au 1er janvier 2023
  • Tableur de la consommation foncière des communes entre 2011 et 2021 d'après le Portail national de l'artificialisation

Porter à connaissance (PAC) de juin 2021 (objet de la révision depuis modifié)

 

AUTRES

  • Note d'enjeux au titre du SAGE Vilaine sur la révision du SCoT des Communautés du pays de Saint-Malo