Enquête publique sur le projet de SCoT arrêté

Le projet de SCoT révisé a été arrêté lors du Comité de Pays du 28 février 2025.

 

DU 20 JUIN AU 23 JUILLET 2025 : UNE NOUVELLE ÉTAPE DANS LA RÉVISION

La prochaine étape de la procédure de révision est l’enquête publique du 20 juin au 23 juillet 2025. Ce sera l’occasion pour le public de s’exprimer sur ce projet avant l’approbation du SCoT révisé prévue en décembre 2025.

 

Les lieux de l’enquête publique

Le siège de l’enquête publique est situé au PETR du pays de Saint-Malo– 23 av. Anita Conti à Saint-Malo, où le public pourra venir consulter l’entier dossier et déposer ses observations et propositions durant les horaires d’ouverture habituels (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30).

Les autres lieux d’enquête publique sont les sièges des communautés composant le pays, à savoir :

  • Saint-Malo Agglomération

6 rue de la Ville Jégu - 35260 CANCALE

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17h30

  • Communauté de Communes Bretagne Romantique

22 rue des Coteaux - 35190 LA CHAPELLE-AUX-FILTZMÉENS

Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30, (soit seulement le matin)

  • Communauté de Communes Côte d’Émeraude

Cap Emeraude, 1 Esplanade des équipages - 35730 PLEURTUIT

Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 - 17h00 le vendredi

  • Communauté de Communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont-Saint-Michel

Synergy 8, Les Rolandières, 17 rue de la Rouelle - 35120 DOL-DE-BRETAGNE

Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 - 16h00 le vendredi

 

Consulter le projet de SCoT révisé arrêté lors du Comité de Pays du 28 février 2025 et le dossier d’enquête publique à partir du 20 juin en cliquant ci-dessous

Je consulte le projet de SCoT arrêté le 28.02.2025

Je consulte l’ensemble du dossier d’enquête publique (à compter du 20 juin)

 

Commission d’enquête

Par décision du 24 avril 2025, le Tribunal Administratif de Rennes a constitué une commission pour conduire l’enquête, composée de :

  • Madame Sophie LE DREAN-QUENEC'HDU, docteure en médecine vétérinaire et en biologie, en qualité de présidente ;
  • Madame Annick LIVERNEAUX, ingénieure territoriale en retraite, en qualité de membre titulaire ;
  • Monsieur Jean-Paul HUBY, administrateur général FPT en retraite, en qualité de membre titulaire.

 

Calendrier des permanences des commissaires enquêteurs

  • Vendredi 20 juin 2025 - 9h00 à 12h00 - PETR du pays de Saint-Malo (siège de l’enquête publique)
  • Lundi 23 juin 2025 - 14h00 à 17h00 - Saint-Malo Agglomération
  • Mercredi 25 juin 2025 - 14h00 à 17h00 - Communauté de Communes Côte d’Émeraude
  • Mercredi 2 juillet 2025 - 9h00 à 12h00 - Communauté de Communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel
  • Mardi 8 juillet - 14h00 à 17h00 - Communauté de Communes Bretagne Romantique
  • Jeudi 10 juillet 2025 - 14h00 à 17h00 - Saint-Malo Agglomération
  • Mercredi 16 juillet 2025 - 14h00 à 17h00 - Communauté de Communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont-Saint-Michel
  • Jeudi 17 juillet 2025 - 9h00 à 12h00 - Communauté de Communes Bretagne Romantique
  • Vendredi 18 juillet 2025 - 14h00 à 17h00 - Communauté de Communes Côte d’Émeraude
  • Mercredi 23 juillet 2025 - 14h00 à 17h00 - PETR du pays de Saint-Malo

 

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions :

  • sur un des cinq registres d’enquête papier, à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commission d’enquête, chacun dans un des cinq lieux de l’enquête ;
  • par courrier postal adressé à la commission d’enquête, enquête publique relative à la révision du SCoT : Madame la Présidente de la commission d’enquête - Projet de SCoT révisé des Communautés du pays de Saint-Malo - PETR du Pays de Saint-Malo, 23 avenue Anita Conti, 35400 SAINT-MALO;
  • sur le registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/revision-scot-pays-de-saint-malo
  • par courrier électronique : revision-scot-pays-de-saint-malo@mail.registre-numerique.fr
  • Un poste informatique pour la consultation du dossier et du registre dématérialisé sera mis gratuitement à la disposition du public au PETR, aux jours et heures d’ouverture.