Histoire et évolution

Le projet de territoire précise les actions en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace et de promotion de la transition écologique qui sont conduites, soit par les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) qui en sont membres, ou soit, en leur nom et pour leur compte, par les services mutualisés a l échelle du pays de Saint-Malo.

Le Projet de territoire peut aussi comporter des dispositions relatives à toute autre question d’intérêt territorial. Il doit également être compatible avec le Schéma de Cohérence Territoriale.

Par la loi du 27 janvier 2014 relative à la Modernisation de l’Action Publique Territoriale et de l’Affirmation des Métropoles (loi MAPTAM), un nouveau statut a été défini pour les pays.

L’article 79 a permis la création des Pôles d’Équilibre Territorial et Rural (PETR), venus en substitution des syndicats mixtes de pays porteur de SCoT. Cette transformation donne un cadre juridique à la démarche pays et permet au territoire de contractualiser avec la Région et l’État. De fait, le Syndicat mixte du pays de Saint-Malo est devenu le PETR des Communautés du pays de Saint-Malo.

Ce nouveau statut oblige le PETR des Communautés du pays de Saint-Malo à disposer d’un Projet de territoire pour le compte et en partenariat avec les EPCI qui le composent, dont la mise en œuvre est encadrée par une convention territoriale.

Généalogie du projet de territoire des Communautés du pays :

2001 : charte de développement du pays – 13 objectifs stratégiques ;

2007 : premier schéma de cohérence territoriale – document d’orientation générales ;

2014 : actualisation du projet de territoire – synthèse d’actions à conduire.                                         

2017 : deuxième schéma de cohérence territoriale – 117 objectifs d’aménagement ;                               

2018: projet de territoire – 11 actions déjà engagées, 14 nouvelles actions à engager.

Rappel des orientations générales du projet de territoire :

  • Economie, emploi, formation
  • Transports, déplacements, mobilité
  • Aménagement, habitat, foncier
  • Services à la population : santé, culture, sports
  • Environnement : énergie, littoral, eau

Depuis septembre 2017, une démarche d’approfondissement du projet de territoire a été engagée avec le soutien financier du Conseil régional de Bretagne.

L’ambition du projet est de confirmer et de hiérarchiser les orientations stratégiques communes pour le développement et l’aménagement du pays de Saint-Malo, et de les décliner en un programme d’actions opérationnelles concret et réaliste.

Les actions de mise en œuvre du projet de territoire conduites à l’échelle pays pour le compte des E.P.C.I

  • 1ère partie : Les 11 actions déjà engagées.

1. Mettre en œuvre les dispositifs financiers Europe-Etat-Région ;                                                             

2. Assurer l’animation du Conseil de Développement ; 

3. Elaborer un plan de gestion en baie du Mont-Saint-Michel ;

4. Mettre en œuvre un Système d’Information Géographique ;

5. Assurer une coordination des actions de développement du tourisme ;

6. Sensibiliser tout un chacun aux mobilités alternatives à l’usage individuel de la voiture ;

7. Accompagner les collectivités en matière d’aménagement numérique ;

8. Suivre et mettre en œuvre les orientations du Schéma de Cohérence Territoriale ;

9. Conduire une politique locale de prévention et de coordination en matière de santé ;

10. Assurer un service de conseil aux particuliers en matière d’énergie ;

11. Mettre en place une Plateforme de Rénovation Energétique de l’Habitat.

  • 2ème partie : les 14 nouvelles actions à engager d’ici 2020.

1. Créer des évènements communs en matière d’emploi/formation ;

2. Structurer un réseau de l’offre de formation professionnelle supérieure ;

3. Créer un observatoire de l’habitat et du foncier, et un outil commun ADS ;

4. Permettre une réflexion commune sur les PCAET ;

5. Se concerter pour réguler les offres de santé ;

6. Construire une demande collective en direction de la Région Bretagne en matière de transport ;

7. Développer les solutions alternatives à l’usage individuel de la voiture ;

8. Accompagner et développer la filière bois-énergie ;

9. Mobiliser une ingénierie pour conseiller les collectivités en matière d’énergie ;

10. Proposer une réflexion prospective sur l’avenir du rapport agriculture / territoire ;

11. Créer des actions ciblées sur les métiers en tension ;

12. Réaliser un benchmark des solutions pour maintenir une offre de soin de proximité ;

13. Partager une position commune sur la cartographie de l’offre de santé ;

14. Etudier et Approfondir les potentiels énergétiques du territoire.

 

  • 3ème partie : les 18 orientations à développer après 2021.

Enfin, le document stratégique présente également les 18 orientations à développer après 2021. Ces orientations, qui émanent de la synthèse 2014, n’ont pas été retenues par les élus comme pouvant être engagées avant 2021. Elles devront faire l’objet d’une réflexion plus approfondie à partir de 2021, pour identifier les prochaines actions opérationnelles à engager.

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