L’aménagement de votre territoireZAN : le territoire se mobilise.
Constituée de 26 établissements publics compétents en matière de SCoT, la conférence des SCoT bretons a d’abord souhaité engager dans la durée un travail collaboratif avec la Région Bretagne. Une charte de gouvernance a ainsi été approuvée pour construire les réflexions autour de 5 principes directeurs.
Au-delà de ce 1er cercle, les élus locaux de Bretagne chargés des SCoT relèvent la difficile appropriation des objectifs de la loi. Durant ces 6 derniers mois, ils se sont mobilisés pour informer et ouvrir le dialogue. Le bilan de l’état d’esprit des élus de terrain est marqué : entre rejet et résignation, préoccupation et incompréhension.
Pour point de départ, la consommation foncière régionale estimée à 18 000 hectares ces 10 dernières années impliqueraient de limiter la consommation à venir en Bretagne à 9 000 hectares d’ici 2031. Les établissements publics de SCoT rappellent qu’ils sont engagés de longue date sur le sujet et que les documents en vigueur limitent déjà la consommation à moins de 1 500 hectares par an, de nombreux documents étant déjà en cours de révision.
Afin d’avancer sur le sujet, la conférence exprime le besoin de disposer d’outils partagés de connaissance de l’occupation du sol breton. Pour autant, la conférence a souhaité dès à présent faire des propositions à la Région Bretagne, s’agissant notamment :
> de mettre en place un mécanisme de solidarité territoriale autour de projets d’envergure en Bretagne, qui répondraient à 4 critères principaux : être très consommateur et pénalisant pour le territoire d’implantation, répondre à des besoins vitaux du territoire régional, être « opportun » et suffisamment « mûr »,
> d’arrêter 4 principes à considérer pour la territorialisation afin de prendre en compte les efforts passés en termes de sobriété foncière ; définir une armature territoriale régionale, support d’un rééquilibrage du territoire ; prendre en compte des capacités d’accueil parfois limitées ; ainsi que le potentiel mobilisable dans les espaces artificialisés.
In fine, la conférence plaide pour une territorialisation par SCoT, équitable, à l’échelle des périmètres de SCoT, en restant vigilant sur le niveau d’effort demandé aux territoires.
Au-delà de ces questions, la Conférence exprime d’autres attentes, et appelle notamment à la mise en place d’outils d’aménagement et d’outils fiscaux et financiers favorables à la sobriété foncière.
Pour en savoir plus :
Contribution de la Conférence des SCoT bretons du 17 octobre 2022