Donnez votre avis sur la modification simplifiée du SCoT

Le SCoT des Communautés du pays de Saint-Malo est en cours de modification pour prendre en compte les nouvelles exigences de la loi ELAN en matière d'application de la loi Littoral.

Le projet de modification du SCoT est mis à disposition du public du 24 janvier au 24 février 2020.

Vous pouvez consulter l'ensemble des pièces du dossier en ligne ci-après.

Vous pouvez également consulter le projet de SCoT modifié en version papier dans les mairies des 23 communes littorales du pays, aux sièges des 3 EPCI membres concernés et dans les locaux du PETR du pays de Saint-Malo, aux jours et horaires habituels d'ouverture au public.

Tout au long de cette période, vous pouvez transmettre vos observations et propositions par les moyens suivants :

• sur un des registres papier mis à disposition dans les mairies des communes littorales, aux sièges des intercommunalités concernées ainsi que dans les locaux du PETR du pays de Saint-Malo, aux jours et horaires habituels d’ouverture,

• par courrier adressé à Monsieur le Président du pays de Saint-Malo, avec la mention « modification simplifiée n°1 du SCoT des Communautés du pays de Saint-Malo », 23 avenue Anita Conti, 35400 Saint-Malo,

• par courriel à l'adresse dédiée : scot.MS1@pays-stmalo.fr en mentionnant « modification simplifiée n°1 du SCoT ».

Avis de mise à disposition du public

Le dossier mis à disposition du public se compose des pièces suivantes :

I) Notice de présentation et évaluation environnementale

I.1. Notice de présentation

I.2. Notice de l’évaluation environnementale

II) Pièces modifiées du SCoT

Rapport de présentation - 4 Justification des choix et évaluation environnementale

Document d'Orientation et d'Objectifs

III) Pièces administratives

Délibération 2019-05

Délibération 2019-43

IV) Recueil des avis des Personnes Publiques Associées (PPA), des Commissions départementales de la nature, des paysages et des sites (CDNPS 35 et 22) et de l’autorité environnementale

Avis reçus et avis tacites

Conseil départemental des Côtes d'Armor

Pays de Brocéliande

INAO

Chambre d'agriculture

CDNPS 35

Autorité environnementale (MRAe)

CDNPS 22

Pays Sud-Manche Baie du Mont Saint-Michel

Pays de Rennes

Autorité environnementale (MRAe)

CDNPS 35

Services de l'Etat

Région Bretagne

CNDPS 22

V) Première analyse des avis

​Analyse Avis