La révision du SCoT

LES OBJECTIFS


Les élus des Communautés du pays de Saint Malo ont décidé en juillet 2013, d’engager la révision du Schéma de Cohérence Territoriale approuvé en décembre 2007. Cette révision vise notamment à :

  • intégrer les nouvelles dispositions réglementaires issues de la loi portant Engagement National pour l’Environnement dite «Grenelle 2 »
  • adapter le SCoT aux enjeux et orientations actualisés qui fondent le projet de territoire, et notamment de répondre à la croissance attendue de population et d’activités, dans une perspective de développement durable et équilibré du territoire
  • tenir compte de l’évolution du territoire du pays de Saint-Malo, et notamment de l’intégration au 1er janvier 2014, des 3 communes des Iffs, Saint-Brieuc des Iffs et Cardroc à la Communauté de Communes Bretagne Romantique.
     

LE CONTENU DU SCOT REVISE


Désormais, le Schéma de Cohérence Territoriale sera composé des éléments suivants :

  • un rapport de présentation qui comprend en particulier un diagnostic du territoire et un état initial de l’environnement
  • un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui exprime le choix politique retenu en matière d’urbanisme, de logement, de transport et de déplacements, d’implantation commerciale, d’équipements structurants, de développement économique, touristique et culturel, des communications électroniques, de protection et de mise en valeur des espaces naturels, agricoles et forestiers et des paysages, de préservation des ressources naturelles, de lutte contre l'étalement urbain, de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques.
  • un Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) qui traduit le PADD.

 

LA CONCERTATION


La concertation avec le public se déroulera tout au long de la révision du SCoT. Des réunions d’échange seront organisées, des publications et parutions dans la presse locale et sur le site internet du Pays seront régulièrement diffusées.

Le public peut formuler des observations et propositions au PETR du pays de Saint-Malo par courrier adressé par voie postale, par voie numérique aux coordonnées indiquées dans le bandeau en bas de page ou en cliquant ICI.


Lors du comité syndical du 1er juillet 2013 les délibérations suivantes ont été prises :

 

LETTRES SCOT


 

Lettre SCoT n°1 Lettre SCoT n°2

Lettre SCoT n°3 Lettre SCoT n°4