rapport et conclusions d'enquête publique SCoT

Du 25/10/2017 au 24/11/2017
Pays de Saint Malo, Nos Objectifs : accompagner les collectivités et les acteurs économiques de notre belle région... Des Actions : dynamiser les activités professionnelles...

 

Après l'arrêt de projet en date du 10 mars 2017, l'avis des personnes publiques associées, la phase d'enquête publique est arrivée à son terme.

Cette enquête publique s'est déroulée entre le 7 août et le 12 septembre 2017.

58 observations ont été apportées.

La commission d'enquête a remis sont rapport d'enquête, ainsi que son avis. Il est maintenant nécessaire que le dossier du SCoT soit corrigé pour prendre en compte les avis et remarques formulées.

La phase administrative suivante sera l'approbation du SCoT, par délibération du comité.

Réponse au procès verbal de synthèse

Rapport d'enquête publique

Conclusions et avis rapport d'enquête publique