Enquête publique SCoT

Vous trouverez ci-dessous tous  les documents nécessaires concernant le projet de SCoT révisé, soumis à enquête publique pour une durée de 5 semaines.

Télécharger les documents:

Rapport de présentation

I.1) Diagnostic territorial - Tome 1

I.2) Diagnostic territorial - Tome 2 : partie littorale

I.3) Etat initial de l’environnement

I.4) Justifications des choix avec évaluation environnementale

Annexe : étude agricole – diagnostic/démarche prospective/atlas

 

Projet d’Aménagement et de Développement Durables

Document d’Orientation et d’Objectifs

Annexes :

  • Annexe 3-A : cartographies des coupures d’urbanisation

Secteur Ouest

Secteur Centre

Secteur Est

  • Annexe 3-B : cartographies des espaces proches du rivage

Secteur Ouest

Secteur Centre

Secteur Est

  • Annexe 3-C : cartographies des espaces présumés remarquables

Secteur Ouest

Secteur Centre

Secteur Est

Porter à connaissance de l'Etat

Bilan de la concertation

Délibérations: 2017-01  / 8-2016  / 16-2013  /  17-2013

Avis des Personnes Publiques Associées (PPA)

Avis conchyliculture   /  Avis SMA sur arret SCOT  /  Avis Conseil Département ille et vilaine

Avis Bretagne romantique Avis pays de Dol Baie du mont Saint Michel  / Avis conservatoire du littoral

Avis CCI /Demande DDTM EPR et coupures BE /Scot St-Malo ZP/ Scot St-Malo PDIPR -Schéma Vélo - ENR

Avis Conseil Départemental Côtes d'Armor /Avis-CDPENAF-Côtes d'Armor /Avis chambre d'agriculture

Avis_Etat_avec_annexes  /Avis MRAE /Avis SNCF /Avis Saint-Lunaire /Avis CNPF / Avis SAGE Couesnon

Avis Pays de Rennes /Avis CDPENAF Ille et Vilaine / Avis SAGE Rance Frémur.

Vous pouvez déposer votre avis sur cette révision par mail  via l'adresse suivante:

enquetepubliquescot@pays-stmalo.fr

Chargé de mission SCoT : Éric BECET/ 02.99.21.17.27

PETR du Pays de Saint-Malo
23 avenue Anita Conti

35400 Saint-Malo