Enquête publique SCoT
Vous trouverez ci-dessous tous les documents nécessaires concernant le projet de SCoT révisé, soumis à enquête publique pour une durée de 5 semaines.
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Arrêté de mise à enquête publique
Rapport de présentation
I.1) Diagnostic territorial - Tome 1
I.2) Diagnostic territorial - Tome 2 : partie littorale
I.3) Etat initial de l’environnement
I.4) Justifications des choix avec évaluation environnementale
Annexe : L'étude agricole :
- le diagnostic
- la démarche prospective
- l'atlas
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Document d’Orientation et d’Objectifs
Annexes :
- Annexe 1 : Document d’Aménagement Artisanal et Commercial
- Annexe 2 : Carte de la trame verte et bleue
- Annexe 3 : Atlas cartographique des règles spécifiques du code de l’urbanisme liées au littoral
- Annexe 3-A : cartographies des coupures d’urbanisation
Secteur Ouest
Secteur Centre
Secteur Est
- Annexe 3-B : cartographies des espaces proches du rivage
Secteur Ouest
Secteur Centre
Secteur Est
- Annexe 3-C : cartographies des espaces présumés remarquables
Secteur Ouest
Secteur Centre
Secteur Est
Porter à connaissance de l'Etat
Délibérations:
2017-01 / Arrêt de projet du SCoT
08-2016 / Débat relatif aux orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durable
13-2016 / Prise en compte des projets impactant l'organisation territoriale du pays de Saint-Malo
16-2013 / Prescription de la révision
17-2013 / Arrêt des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation
Avis des Personnes Publiques Associées (PPA)
Vous pouvez vous renseigner à l'adresse suivante:
Chargé de mission SCoT : Éric BECET/ 02.99.21.17.27
PETR du Pays de Saint-Malo
23 avenue Anita Conti
35400 Saint-Malo